Merci de lire attentivement ces conditions avant toute utilisation du site ou des services associés. Elles définissent le cadre contractuel de l’accès et de l’utilisation du site pour tous les utilisateurs.

11 avril 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation de ce site implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales. Si vous refusez tout ou partie des conditions, n’utilisez pas le site.

Définitions

Certains termes précisés ci-dessous s’appliquent à toute la politique.

• « Utilisateur » : toute personne accédant au site, qu’il soit visiteur, client ou simple contact.
• « Service » : prestations en lien avec l’accompagnement à la transformation digitale et les solutions data/IA proposées sur le site.
• « Données personnelles » : informations permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique.
• « Donneur d’ordre » : entité ou utilisateur souscrivant à une prestation de service.

Utilisation du service

Le site met à disposition des outils informatifs, formulaires de contact et supports visant à accompagner la transformation digitale. Leur usage doit rester conforme à la réglementation en vigueur.

Éligibilité

Le Service s’adresse à des professionnels, entreprises ou collectivités légalement habilités à contracter avec Meradionuxel.

Non destiné à une utilisation personnelle ou de particulier.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la légalité et des règles de bonne conduite.

• Ne pas fournir d’informations fausses, inexactes ou trompeuses.
• Respecter la confidentialité de ses identifiants et des échanges effectués.
• Utiliser le service uniquement dans le cadre autorisé et licite.
• Respecter les droits d’auteur et de propriété intellectuelle présents sur le site.

Usages interdits

Il est strictement interdit d’utiliser ce site de manière illicite ou contraire à l’éthique professionnelle.

• Diffuser du contenu illégal, injurieux, diffamatoire ou discriminatoire.
• Tenter de contourner la sécurité du site ou accéder aux données d’autres utilisateurs.
• Utiliser le site pour envoyer des communications commerciales non sollicitées.
• Exploiter le service à des fins de piratage, de copie ou de reverse engineering.
• Se livrer à toute pratique de spamming, phishing ou harcèlement en ligne.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, logos, données et solutions présentes sur ce site restent la propriété exclusive de Meradionuxel ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou diffusion sans accord explicite est interdite sous réserve de sanctions légales.

Contenus transmis par l’utilisateur

Les messages ou contributions envoyés via nos formulaires doivent respecter la confidentialité, la législation et l’éthique professionnelle.

Protection des données et confidentialité

Meradionuxel s’engage à traiter toutes les données personnelles dans le respect du RGPD et de sa politique de confidentialité. Les traitements sont strictement liés à la finalité déclarée lors de leur collecte. Consulter la politique confidentialité

Absence de garanties et avertissements

Les informations fournies sur ce site le sont à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel ou une promesse de résultat.

Limitation de responsabilité

En aucun cas Meradionuxel ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, pertes de données ou de profits liés à l’utilisation du service.

Indemnisation

Chaque utilisateur garantit Meradionuxel contre toute réclamation ou action liée au non-respect de ces conditions ou à des contenus transmis.

Gestion des litiges et médiation

En cas de différend, un dialogue sera recherché préalablement à toute action en justice.

Droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique à tout litige relatif à l’utilisation du site ou du service.

Résiliation

Meradionuxel se réserve le droit de modifier ou suspendre l’accès au site sans préavis en cas d’utilisation non conforme.

Mises à jour

Les présentes conditions peuvent évoluer à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Divisibilité

Si une clause est réputée nulle, les autres dispositions continuent de s’appliquer sans restriction.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Meradionuxel et l’utilisateur pour l’utilisation du service.

Contact pour questions contractuelles

Pour toute question ou réclamation concernant ces CGU, veuillez contacter notre service dédié par e-mail ou téléphone.

Date d’application: 11 avril 2026

Version: 1.2